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Article / Artikel 44

Ordonnance du 18 juillet 2002 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/05/2003
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IX, Intitulé / Opschrift		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées à cet article