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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	04/11/2002
Article / Artikel 5		AR	07/04/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	04/11/2002
Article / Artikel 3		AR	25/06/1991