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Arrêté ministériel du 12 février 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1993 portant dénomination des départements et sections des Musées royaux d'Art et d'Histoire

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel 2   AMAF 10/09/2002