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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 17 mars 1967 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 111   DCF 30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 180   DCF 11/04/2014
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/04/2008
Article / Artikel 90   DDG 23/06/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 11   DCF 17/07/2003