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Article / Artikel 53

Decreet van 4 april 2003 betreffende het sociaal-cultureel volwassenenwerk

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2003
Tous / Alle		BVR	10/05/1995

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2018
Article / Artikel 56		DVO	07/07/2017

Modifications indirectes apportées par cet article