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Article / Artikel 16

NOUVEL INTITULE
[Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations d'études, coordonné le 7 novembre 1983]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Article / Artikel 55   DCF 07/02/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/09/2008
Article / Artikel 14   DCF 18/07/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2003
Article / Artikel 16   DCF 08/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   DCF 27/03/1985
Exécutions
Nature Date    
AGCF 10/05/2017  
AGCF 30/04/1985