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Article / Artikel 1

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 décembre 2003 modifiant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/03/2004
Article / Artikel 1 en ce qui concerne l'article 1, 1°	ACRCCC	26/10/1995
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 1	ACRCCC	26/10/1995