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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juin 1992 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Dispositions de droit communautaire liées

Type

N°

Date

Intitulé

L	0244	06/03/1991	Directive 91/244/CEE de la Commission, du 6 mars 1991, modifiant la directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages
L	0409	02/04/1979	Directive 79/409/CEE du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages