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Article / Artikel 5

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 maart 1998 houdende subsidiëring van de landinrichtingswerken

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	26/09/2004
Article / Artikel 21		BVR	28/05/2004

Exécutions

Nature

Date

MBVO

12/04/2006