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Article / Artikel 5

Premier avenant du 25 avril 2004 au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	11/05/2004
Article / Artikel 6		CGAF	28/06/2002