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Article / Artikel 49

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2004 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/06/2004
Annexe / Bijlage   AGRBC 20/05/1999
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 04/06/2003
Annexe / Bijlage   AGRBC 04/03/1999