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Article / Artikel 5

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Chapitre / Hoofdstuk IIbis   DCF 20/06/1980
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 10bis   DCF 20/06/1980
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 10ter   DCF 20/06/1980