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Article / Artikel 10

Décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Chapitre / Hoofdstuk IV, Intitulé / Opschrift	DCF	20/06/1980
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 15ter	DCF	20/06/1980