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Article / Artikel 56quater

Arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/03/1976
Article / Artikel 4   AR 29/07/1977
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 11   AR 03/02/1976