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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 1er avril 1977 portant modification du règlement général du régime de pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés et des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/1977
Article / Artikel 7bis   AR 30/07/1957