help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Annexe / Bijlage 1

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 september 2004 betreffende onderwijsprojecten "Accent op talent"

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Suspendu - Geschorst Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/2005
Article / Artikel 1

Schorsing wat betreft het in nr. 11 opgenomen project "Talent@Sint-Nicolaas"		   ArrêtCE 02/06/2005