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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 25 juin 1976 portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/07/1976
Article / Artikel 12   AR 19/11/1970