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Article / Artikel 17

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 2   AR 10/07/2013
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/2003
Article / Artikel 5   AR 17/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 15/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 16/11/1984
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/1981
Article / Artikel 10   AR 03/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/02/1981
Article / Artikel 5   AR 10/12/1980
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 7   AR 21/12/1979
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/1971
Article / Artikel 11   AR 14/01/1971