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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d'allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 14, 2°, c) de l'arrêté du 20/12/2007	AR	11/11/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 14, 2 °, b) de l'arrêté du 20/12/2007	AR	08/02/2001
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle	AMAF	10/06/1964
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 14, 2°, a) de l'arrêté du 20/12/2007	AR	23/03/1961