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Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des Centres publics d'aide sociale (CPAS)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	20/02/2008
Article / Artikel 25		AGW	17/01/2008