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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 janvier 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	06/08/2008
Article / Artikel 2		AR	07/01/1835