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Article / Artikel 1

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	07/08/2008
Terminologie 1) l’acronyme « CWAPE » est remplacée par l’acronyme « CWaPE »; 2) les mots « gaz issu de renouvelables » sont remplacés par les mots « gaz issu de SEAR »; 3) les mots « gestionnaire du réseau » sont remplacés par les mots « gestionnaire de réseau ».		DRW	19/12/2002