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Article / Artikel 30

NOUVEL INTITULE
[Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur]
Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/09/2008
Article / Artikel 34undecies	DCF	20/12/2001
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	10/09/2008
Partie / Deel II, Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 2 Section II dans le texte publié.	DCF	20/12/2001