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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001relatif à l'aide sociale aux justiciables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/07/2009
Article / Artikel 5		AGW	18/06/2009