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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1993 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1994
Page:735
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 16/10/1997