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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/08/2018
Article / Artikel 1   AR 19/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 19   AR 29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 1   AR 16/10/2009