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Article / Artikel 51

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/11/2023
Article / Artikel 3   AR 09/11/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/03/2019
Article / Artikel 5   AR 11/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2013
Article / Artikel 40   AR 28/04/2011