Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 2, Intitulé / Opschrift

Décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	21/03/2013
Article / Artikel 11		DCF	29/11/2012