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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 29 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/11/2013
Article / Artikel 43bis		AR	15/03/1954