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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 novembre 1965 fixant les conditions auxquelles le Fonds national de reclassement social des handicapés octroie ou garantit des prêts aux handicapés en vue de leur placement


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 85

AR

05/07/1963
Textes modifiants
Nature Date    

AGW

04/02/2004

  

ACCCF

13/03/1997

  

BVR

05/04/1995