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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 1956 portant modification de l'arrêté du Régent du 10 août 1948 instituant une Commission de Terminologie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 5112