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Article / Artikel 3/1

Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	23/07/2017
Article / Artikel 4	ORBC	23/06/2017
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	18/06/2014
Article / Artikel 136 Insertion dans l'ORBC 05/03/2009 d'un article 3/1 précédé d'un intitulé.	ORBC	08/05/2014

Exécutions

Nature

Date

AGRBC

30/04/2015