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Article / Artikel 4/1

Arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/06/2020
Article / Artikel 1   AR 04/06/2020
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/07/2014
Article / Artikel 1   AR 01/07/2014