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Article / Artikel 41

Décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd		Entrée en vigueur :	18/07/2016
Article / Artikel 3 L'article 41 du DCF 24/10/2008 devient l'article 40 de ce même décret. Cette renumérotation a pour conséquence que le DCF 24/10/2008 comporte désormais deux "Art. 40".		DCF	02/06/2016