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Arrêté royal du 26 août 2010 portant certaines mesures exceptionnelles d'accompagnement applicables aux membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par le plan de transformation des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/05/2017
Article / Artikel 12	AR	19/03/2018
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/07/2020
Article / Artikel 11 Vig.: 01/07/2020. Toutefois, si le ministre de la Défense exerce la prérogative visée à son art.10, l'AR 26/08/2010 cesse d’être en vigueur le 1er juillet 2021 (ou 30 juin 2021 à minuit).	AR	26/08/2010