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Article / Artikel 40

Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2022
Article / Artikel 11   L 02/06/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/01/2017
Article / Artikel 82   L 21/11/2016