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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 22 juin 2016 relatif aux sports de vague

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2016
Article / Artikel 38 Voyez aussi AR 22/06/2016, art. 16: "Les autorisations pour des compétitions ou des activités sportives ou de loisir de groupe accordées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté conformément à l'article 38 de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, reste valable."		AR	04/08/1981