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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 1921 exécution, art. 8 de la loi organique de l'instruction primaire - Modèles de la liste des enfants d'âge scolaire et de l'l'avis du aux chefs de famille

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/10/1921
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/11/1921
Page:	10267

Avis du Conseil d'Etat