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Article / Artikel 12

Decreet van 24 juli 1996 tot vaststelling van het statuut van de niet-professionele sportbeoefenaar

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Tous / Alle

impliciet		   AR 08/11/1978
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Tous / Alle   AR 24/03/1978
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1997
Tous / Alle   DVO 25/02/1975