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Article / Artikel 16

Décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/09/2017
Article / Artikel 5		DCF	16/06/2006

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

6709	Suspension	103/2017	Rejet (pas d'examen des moyens)
6709	Annulation	142/2017	Rejet (pas d'examen des moyens)