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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations extraordinaires au concierge de l'atelier général du timbre à Bruxelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1965
Tous / Alle   AR 28/10/1952