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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1998 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0066 04/09/1998 Directive 98/66/CE de la Commission, du 4 septembre 1998, modifiant la directive 95/31/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires