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Article / Artikel 87

Loi du 21 décembre 2018 portant des dispositions diverses en matière sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 3 Attention: cette modification insère elle-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978 (voir art. 87 L 21/12/2018).		L	06/09/2018

Modifications indirectes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	31/12/2018
Article / Artikel 30sexies Attention: art. 87 de la L 21/12/2018 remplace l'art. 3 de la L 06/09/2018. Cet art. 3 insère lui-même un art. 30sexies dans la L 03/07/1978.		L	03/07/1978