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Article / Artikel 20

Dekret vom 14. Februar 2011 über Betstattungen und Grabstätten

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	21/01/2019
Article / Artikel 48		DDG	11/12/2018