Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er août 1991 portant délégation de pouvoir au Directeur général des Personnels, des Statuts, de l'Organisation administrative et de l'Enseignement spécial, pour la gestion du personnel de la Direction d'Administration des Bâtiments scolaires de la Communauté française et du Fonds des Bâtiments scolaires de l'Enseignement officiel subventionné