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Article / Artikel 16

Décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage III Insertion de lignes dans la division III.4 à des dates diverses de vigueur: 1) art. 16, 1°: 01/01/2020 2) art. 16, 2°: 14/09/2019		DCF	07/11/2013