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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères en Région de Bruxelles-Capitale]
Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

ACCCF	30/06/2022
ACCCF	24/06/2021