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Article / Artikel 2

Loi du 12 décembre 2021 modifiant l’arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/01/2022
Article / Artikel 7   AR 26/09/1983