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Article / Artikel 89

Décret du 24 février 2022 modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/06/2021
Article / Artikel 4

Vig.: art. 89, 3°		   DCF 10/01/2019
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 4

Vig.: art. 89, 1°, 2° et 4°		   DCF 10/01/2019