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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 12 septembre 1990 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 17		L	26/06/1963

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 2		AR	17/09/2000